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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Manager Relative World Rose incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Ces services sont offerts sous réserve des conditions stipulées dans ce document.

EU Commission
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This section outlines the working conditions that govern use of the service, including scope, payment handling, cancellation treatment, and related administrative references. Please review each clause carefully alongside the linked supporting document where applicable.

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03

Paiements et conditions commerciales

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prestation des services. Tous les frais doivent être réglés dans les délais impartis.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des changements.

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Internal conditionsClauses 05–06

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou distribution de ce contenu n'est autorisée sans autorisation préalable.

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05

Propriété intellectuelle

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06

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